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L’originalité de la loi Voynet a été de permettre à la société civile de s’impliquer dans les choix de développement de son territoire au travers du Conseil de Développement.
Le conseil de développement a pour objet de rassembler les forces vives volontaires de la société civile qui souhaitent participer au développement durable de leur territoire. Il est espace de réflexion et force de proposition auprès des élus.
Il a pour missions :
- le suivi de la charte de développement durable du Pays des Vosges saônoises
- un travail exploratoire de diagnostic et de prospective permanent
- l’émission d’avis sur des dossiers
- un travail d’animation de la participation sur le territoire
Sa vocation est consultative.
Il peut être saisi d’une question par le comité syndical ou s’auto-saisir. |