Les aides à l'installation

Des aides à l’installation sont prévues pour les étudiants et les professionnels de santé libéraux.

Retrouvez ci-dessous  les principaux dispostifs existants. La liste n’est pas exhaustive, alors n'hesitez pas à contacter les acteurs du terroire (Pays, CPAM, ARS, PAPS…) pour avoir plus d'information.

 

Aides de l’assurance maladie

Un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de très sous dotées ou sous dotées en offre est proposée par l’assurance maladie. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un « contrat incitatif » :

Pour tout complement d'information, n'hesitez pas à vous rendre sur le site de l'assurance maladie Haute-Saône, ou a contacter votre caisse

Site via la messagerie d'amelipro, service « Échanges ».
 Téléphone 03 84 97 74 72 appel non surtaxé du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00.
Contact Service administratif : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Saône - 9 Boulevard des Alliés - BP 439  - 70020 Vesoul Cedex.

Aides pour les médecins :

  • Dispositif de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) s’adresse aux jeunes médecins généralistes installés depuis moins d’un an en zones prioritaires ou fragiles. Ce contrat garantit un revenu mensuel minimum de 6900 € brut pendant les deux premières années de son installation, ainsi qu'une protection sociale renforcée en cas de congés maternité ou de congés maladie.
  • Dispositif de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) s’adresse aux médecins généralistes et autres spécialistes, qui souhaitent s'installer ou qui sont installés depuis le 1er janvier 2015 dans des territoires manquants de professionnels. Ce contrat offre une rémunération forfaitaire complémentaire en cas de congés maternité et paternité.
  • Aides conventionnelles :

                   - Le contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)
                   - Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM)
                   - Le Contrat de Transition pour les Médecins (COTRAM)
                   - Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM)

Retrouvez ces informations sur le Portail d’Accompagnement au Professionnel de Santé Bourgogne Franche – Comté

Aides pour les étudiants et internes en médecine ou en odontologie

  • Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) permet aux étudiants et internes en médecine, et aux étudiants en odontologie, de percevoir une allocation mensuelle de 1200 euros bruts, pendant toute la durée de leurs études. En contrepartie, ils s'engagent à exercer dans des zones fragiles définies par l'ARS.

Retrouvez ces informations sur le Portail d’Accompagnement au Professionnel de Santé Bourgogne Franche – Comté 

Exonération fiscale :

Il existe des exonérations fiscales destinées aux professionnels de santé qui s’installent en zone sous-dotée ou défavorisée : 

  • Exonération sur les bénéfices (ZRR, ZFU)
  • Exonération taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB) (en ZRR, ZFU)
  • Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (en ZRR, ZUS, ZFU)
  • Exonération des cotisations sociales

Pour plus d'informations n'hesitez pas à contacter :

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