Porteur de projets : les démarches

1- Rencontre avec les animateurs LEADER

Etude du projet afin de vérifier s'il répond aux conditions pour s'inscrire dans le programme
 

2- Dépôt d’une lettre d’intention avant tout démarrage de l’opération

Si le projet répond aux conditions du programme, le dépôt de ce courrier est nécessaire. Il s'agit ici de résumer le projet. Attention, la signature de dévis ou la notification de marchés publics vaut démarrage.
 

3- Audition du porteur de projet en Comité de programmation

Afin d'engager le montage du dossier, il convient au préalable d'obtenir un avis d'opportunité favorable sur le projet, délivré par le Comité.
 

3- Montage du dossier de demande d'aide

Collecte des pièces demandées, notamment celles permettant de justifier les dépenses présentées (devis ou pièces des marchés publics).
 

4- Contrôle / instruction règlementaire du dossier

Etape réalisée par le Conseil Régional en tant qu'Autorité de gestion des fonds européens. Il s'agit notamment de vérifier la conformité des pièces et de déterminer le montant de l'aide LEADER à attribuer.
 

5- Sélection du projet et validation du montant de l'aide LEADER en Comité de programmation

 

6- Montage du dossier de demande de paiement

Il convient à cette étape de prouver la bonne réalisation du projet via notamment les factures. Une fois le dossier contrôlé par l'autorité de gestion, le versement de la subvention est effectué.
 

L'équipe LEADER vous accompagne et vous oriente dans les différentes étapes de votre dossier.

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