ARRET DU SCOT

 

Le projet de SCOT a été arrêté par une délibération du comité syndial en date du 9 avril 2019. La délibération du 9 avril 2019 portant arrêt du projet de SCOT et du bilan de la concertation est à télécharger dans la rubrique " contact / documents à télécharger ". 

 

CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

 

Le projet de SCOT ainsi arrêté est actuellement soumis pour avis aux personnes publiques associées en vertu de l'article L.143-20 du code de l'urbanisme. Les personnes publiques associées ont trois mois pour émettre un avis dès la réception du dossier. A défaut de réponse une fois ce délai passé, leur avis est réputé favorable. Les avis des personnes publiques associées exprimés seront versés au dossier d'enquête publique.

Haut de page