Le DOO

Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :
- Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
- Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
- Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.

 

Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans différents domaines :
-  Gestion économe des espaces
-  Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains
-  Habitat
- Transports et déplacements
- Equipement commercial et artisanal
-  Qualité urbaine, architecturale et paysagère
-  Equipements et services
-  Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Performances environnementales et énergétiques
- Zones de montagne

Le DOO est le document réglementaire et opposable du SCOT. Il exprime des prescriptions et des recommandations à destination des documents d’urbanisme locaux. Il guide leur élaboration et devient le seul document de référence (on parle de SCOT « intégrateur ») qui intègre les documents de rang supérieur (SRCE, SDAGE, SAGE, charte de Parc Naturel Régional, etc…).


Il existe un rapport de compatibilité entre le SCOT et les documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme – PLU – et cartes communales) et supra-communaux (PLUI).

Lundi 26 novembre 2018 : atelier thématique "agriculture"

Les élus, les partenaires et les représentants de la profession agricole ont été conviés à un atelier de travail dédié à la thématique agriculture le 26 novembre. Cette séance a permis à la vingtaine de participants de débattre sur la base de propositions de prescriptions et de recommandations qui pourraient figurer dans le DOO.

Jeudi 18 octobre 2018 : Séminaire "du PADD au DOO"

Les élus du territoire (maires et membres du Comité syndical) et les partenaires (DDT, Conseil Départemental, Région, Chambre d'agriculture, Parc Naturel des Ballons des Vosges, etc...) ont été invités à participer à un séminaire de travail le 18 octobre à l'EcoParc La Filature de Ronchamp. Au programme de la journée :

  • présentation de ce qu’est un DOO, de son contenu et de ses obligations réglementaires ;
  • deux séquences thématiques sur le développement résidentiel et le développement économique afin d’aborder plus précisément certains éléments et leur possible formulation dans le DOO.

La soixantaine de participants a pu s’exprimer au regard des propositions faites pour orienter la rédaction du DOO.

Jeudi 20 septembre 2018 : atelier thématique "environnement et TVB"

Dans le cadre de l’élaboration du DOO, un atelier de travail sur le thème de l’environnement et de la trame verte et bleue a été organisé le 20 septembre. Il a permis de mettre en discussion avec la trentaine de participants (élus et partenaires) des propositions de prescriptions et de recommandations et de débattre des différents éléments qui pourraient être intégrés au DOO dans ce domaine.

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