Le DOO

Le code de l'urbanisme dispose que dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :
- Les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
- Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques ;
- Les conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
 

Il assure la cohérence d'ensemble des orientations arrêtées dans différents domaines :
-  Gestion économe des espaces
-  Protection d'espaces agricoles, naturels et urbains
-  Habitat
- Transports et déplacements
- Equipement commercial et artisanal
-  Qualité urbaine, architecturale et paysagère
-  Equipements et services
-  Infrastructures et réseaux de communications électroniques
- Performances environnementales et énergétiques
- Zones de montagne

Nb : le SCOT du Pays des Vosges Saônoises ayant été prescrit en 2012, il n'est pas soumis aux ordonnances n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme prises en application de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique dite loi "ELAN", jusqu'à sa première révision.

Le DOO est le document réglementaire et opposable du SCOT. Il exprime des prescriptions et des recommandations à destination des documents d’urbanisme locaux. Il guide leur élaboration et devient le seul document de référence (on parle de SCOT « intégrateur ») qui intègre les documents de rang supérieur (SRCE, SDAGE, SAGE, charte de Parc Naturel Régional, SRADDET, etc…).

Il existe un rapport de compatibilité entre le SCOT et les documents d’urbanisme communaux (Plans Locaux d’Urbanisme – PLU – et cartes communales) et supra-communaux (PLUI), c'est à dire que les dispositions de ces documents ne doivent pas contrarier les orientations et objectifs définis dans le SCOT (CE, 18/12/2017, n°395216).